Conditions Générales de Vente
Le consommateur peut sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales. Daouda Diakité, le responsable de la société Taf Indé se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur lors de la commande par le consommateur.
Sommaire
- Objet
- Documents Contractuels
- Entrée en Vigueur et Durée
- Informations sur les Produits
- Prix
- Modes de Paiement
- Commande et Modalités de Livraison
- Preuves de la Transaction
- Garantie de Remboursement
- Informatique et Libertés
- Force Majeure
- Non Renonciation
- Non Validation Partielle
- Loi Applicable
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Daouda Diakité, le responsable de la société Taf indé.
2. Documents Contractuels
Les documents contractuels, présentés par ordre hiérarchique croissant, sont:
- les présentes conditions générales
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
3. Entrée en Vigueur et Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Daouda Diakité, le responsable de la société Taf indé.
4. Informations sur les Produits
Daouda Diakité, le responsable de la société de Taf indé présente sur ses sites Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
6. Modes de Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire soit via le site sécurisé PayPal, soit via le site sécurisé ClickBank, soit via le site sécurisé 1tpe. Le paiement peut également s’effectuer par chèque. Le consommateur garantit la société Taf indé qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Daouda Diakité, le responsable de la société Taf indé se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
7. Commande et Modalités de Livraison
La commande s’effectue depuis le bon de commande par double clic: un clic pour valider la commande et un clic pour la confirmer après vérification. Immédiatement après sa commande, le consommateur devra remplir un petit formulaire et dans un délai maximal de 15 minutes, il recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée sur le formulaire, un e-mail de confirmation contenant un lien lui permettant de télécharger ou d’accéder au produit qu’il a commandé.
8. Preuves de la Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PayPal, ClickBank ou 1tpe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
9. Garantie de Remboursement
Dans la loi française, le délai légal de rétractation est de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise. Donc, tous les produits de la société Taf indé sont livrés avec une garantie de remboursement que vous pouvez retrouver sur leurs pages de ventes. Si le consommateur n’est pas satisfait d’un produit qu’il a acheté, il dispose du délai de remboursement après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement. Pour cela, il lui suffit de contacter Daouda Diakité, le responsable de Taf indé qui le remboursera au plus tard dans un délai de 60 jours.
10. Informatique et Libertés
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou louées à un tiers. Le prénom et l’adresse e-mail du consommateur pourront dans certains cas être communiqués à AWeber, l’autorépondeur sélectionné par Daouda Diakité, le responsable de la société de Taf indé, mais AWeber s’engage dans sa Politique de Confidentialité à ne jamais divulguer, vendre ou louer ces informations à un tiers.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Daouda Diakité, le responsable de la société de Taf indé.
11. Force Majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
12. Non Renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13. Non Validation Partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
14. Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Daouda Diakité, le responsable de Taf indé pour obtenir une solution amiable.